Dernière modification : 17 mars 2016

Termes et conditions pour l’utilisation des outils Hugo™, Hugo™ Éditeur et Hugo™ Éditeur Plus

Aux présentes, vous trouverez les termes généraux et spécifiques ainsi que les conditions d’utilisation et d’accès (collectivement appelés les «Termes et conditions») à Hugo™, Hugo™ Éditeur et Hugo™ Éditeur Plus vous permettant notamment de rédiger, modifier, formater, stocker, télécharger et de publier vos documents de format ePub. Ce site est géré et exploité par la société Quadrakà et les services disponibles sur celui‑ci sont offerts par cette société.
L’utilisation du site Web de Quadrakà est régie par les Termes et conditions apparaissant ci-dessous qui constituent une entente juridique entre vous (ci-après «l’utilisateur») et Quadrakà.
Le terme utilisateur employé dans les présentes comprend la personne visitant ou consultant le site Web de Quadrakà de même que celle utilisant les outils Hugo™, Hugo™ Éditeur et Hugo™ Éditeur Plus.
Quadrakà se réserve par ailleurs le droit de modifier en tout temps et sans préavis ces Termes et conditions, le tout en conformité avec l’article 13 des présentes.
Les présentes comprennent l’intégralité des conditions applicables à votre utilisation d’Hugo™, d’Hugo™ Éditeur et/ou d’Hugo™ Éditeur Plus, au stockage, à l’édition et à la diffusion de votre contenu numérique (votre «ePub») par le biais d’Hugo™, d’Hugo™ Éditeur et/ou d’Hugo™ Éditeur Plus.
Les Termes et conditions des présentes sont importantes et Quadrakà conseille à l’utilisateur de les examiner attentivement avant d’utiliser Hugo™, Hugo™ Éditeur et/ou Hugo™ Éditeur Plus. conséquemment, si l’utilisateur n’accepte pas les Termes et conditions des présentes, celui‑ci ne doit pas utiliser Hugo™, Hugo™ Éditeur et/ou Hugo™ Éditeur Plus de même que l’entièreté du présent site web.

1. Préambule

Le préambule fait partie intégrante des présentes.

2. Déclarations et engagements de l’utilisateur

  • L’utilisateur déclare qu’il a la capacité juridique de contracter.
  • L’utilisateur accepte les Termes et conditions et consent à être lié par les présentes conditions lorsque celui‑ci coche la case libellée «En vous inscrivant, vous acceptez les Termes et conditions» au moment de l’ouverture de son compte ou par sa simple utilisation du site Web de Quadrakà qui constitue une accepte des présents Termes et conditions.
  • Si l’utilisateur n’accepte pas les conditions des présentes, celui‑ci n’est pas autorisé à utiliser Hugo™, Hugo™ Éditeur, Hugo™ Éditeur Plus ou toute autre partie présente sur le site Web de Quadrakà.
  • L’utilisation par l’utilisateur des services mis en place sur le site Web de Quadrakà s’effectue sous les seuls contrôle, risques et responsabilités de l’utilisateur.
  • L’utilisateur s’engage, lors de son utilisation des services mis en place sur le site Web de Quadrakà, à suivre les instructions communiquées par Quadrakà et les présents Termes et conditions.

3. Déclarations et engagements de Quadrakà

  • Bien que Quadrakà veille à ce que les services soient constamment mis à jour et que tous les efforts soient mis de l’avant pour s’assurer de l’exactitude des informations qui y apparaissent, certaines erreurs peuvent se produire. Quadrakà décline toute responsabilité relativement à tout dommage de quelque nature qu’il soit découlant d’erreurs qui pourraient se retrouver sur le présent site Web de Quadrakà.
  • Quadrakà déclare que le contenu des ePubs créées par l’utilisateur demeure l’entière propriété de l’utilisateur.
  • Quadrakà se réserve le droit d’interrompre l’utilisation d’Hugo™, d’Hugo™ Éditeur et d’Hugo™ Éditeur Plus sans avis préalable pour des fins de maintenance.
  • Quadrakà conseille à l’utilisateur de sauvegarder son travail en enregistrant des copies de ses ePubs sur son ordinateur ou sur tout autre appareil personnel.
  • Quadrakà décline toute responsabilité envers l’utilisateur et envers tout tiers s’il est impossible pour l’utilisateur d’accéder à ses ePubs du fait de panne, d’indisponibilité ou de modification d’Hugo™, d’Hugo™ Éditeur et/ou d’Hugo™ Éditeur Plus.
  • Quadrakà décline toute responsabilité résultant du mauvais fonctionnement de tout système ou procédure de sécurisation.

4. Durée et résiliation

  • Les présents Termes et conditions prennent effet lors de l’acceptation de ceux-ci par l’utilisateur. Ces Termes et conditions restent exécutoires jusqu’à leur terminaison par l’utilisateur ou par Quadrakà.
  • Quadrakà se réserve le droit de suspendre l’accès de l’utilisateur à Hugo™, Hugo™ Éditeur et/ou Hugo™ Éditeur Plus ou de mettre fin aux présentes et de fermer le compte Hugo™, Hugo™ Éditeur et/ou Hugo™ Éditeur Plus de l’utilisateur, et ce, à tout moment, sans formalité, ni avis.
  • L’utilisateur peut mettre fin aux présentes et à son utilisation d’Hugo™, d’Hugo™ Éditeur et/ou d’Hugo™ Éditeur Plus à tout moment en avisant par courriel Quadrakà. En aucun temps, lors de la fermeture d’un compte Hugo™, Hugo™ Éditeur et/ou Hugo™ Éditeur Plus, Quadrakà devra rembourser à l’utilisateur les montants payés par ce dernier. Les montants payés par l’utilisateur pour l’utilisation d’Hugo™, d’Hugo™ Éditeur et/ou d’Hugo™ Éditeur Plus sont non remboursables. Si l’utilisateur met un terme aux présentes, les ePubs de l’utilisateur ne seront conservées que pendant dix (10) jours suivant la réception de cet avis. Quadrakà supprimera les ePubs de l’utilisateur le onzième (11e) jour suivant la réception de cet avis.
  • Quadrakà se réserve le droit de fermer le compte d’Hugo™ de l’utilisateur qui ne s’est pas connecté à son compte pendant une période de six (6) mois. Toutefois, préalablement à cette fermeture, soit au début du cinquième (5e) mois d’inactivité, Quadrakà transmettra un avis par courriel à la dernière adresse courriel connue de l’utilisateur l’avisant que son compte sera fermé et que ses données seront supprimées si celui‑ci ne se connecte pas à son compte avant l’expiration du délai de six (6) mois.
  • Aucune pénalité ou frais ne pourra être imposé ou exigé de Quadrakà relativement à l’adoption d’une mesure prévue au présent article et l’utilisateur renonce à tous droits et recours.

5. Comptes

  • Quadrakà propose à ses utilisateurs trois types de compte :
    • Compte Hugo™ gratuit
      L’utilisateur peut souscrire gratuitement à un compte Hugo™ qui lui permettra d’utiliser d’une manière personnelle différents outils (tels que décrits ci-dessous) et de publier ses ePubs, sauf pour des fins de commercialisation. En utilisant ce type de compte, l’utilisateur, s’il désire commercialiser ses ePubs, doit payer les frais exigibles pour télécharger une version commercialisable de son ePub ou s’abonner à un compte Hugo™ Éditeur et/ou Hugo™ Éditeur Plus.
    • Compte Hugo™ Éditeur
      En contrepartie des frais mensuels, l’utilisateur peut s’abonner à un compte Hugo™ Éditeur qui lui permettra d’utiliser les outils (tels que décrits ci-dessous) et de publier jusqu’à trois (3) ePubs pour des fins commerciales par période de douze (12) mois d’abonnement. Au-delà de trois (3) ePubs durant cette période de douze (12) mois, l’utilisateur devra payer pour s’abonner de nouveau et ainsi obtenir la possibilité de publier trois (3) ePubs pour des fins commerciales pour une nouvelle période de douze (12) mois. Les mois prévus dans l’abonnement initial inutilisés seront annulés.
    • Compte Hugo™ Éditeur Plus
      En contrepartie des frais mensuels, l’utilisateur peut s’abonner à un compte Hugo™ Éditeur Plus qui lui permettra d’utiliser les outils (tels que décrits ci-dessous) et de publier jusqu’à dix (10) ePubs pour des fins commerciales par période de douze (12) mois d’abonnement. Au-delà de dix (10) ePubs durant cette période de douze (12) mois, l’utilisateur devra payer pour s’abonner de nouveau et ainsi obtenir la possibilité de publier dix (10) ePubs pour des fins commerciales pour une nouvelle période de douze (12) mois. Les mois prévus dans l’abonnement initial inutilisés seront annulés.
  • L’utilisateur doit s’inscrire à un compte Hugo™, Hugo™ Éditeur et/ou Hugo™ Éditeur Plus pour utiliser les services de Quadrakà. Lors de la création du compte, les informations suivantes devront être fournies : (i) son adresse courriel, (ii) son nom et prénom, (iii) un mot de passe à confirmer.
  • L’utilisateur assume seul les responsabilités suivantes notamment : (i) assurer la confidentialité et la sécurisation du mot de passe de son compte, (ii) empêcher tout accès non autorisé à son compte et (iii) tenir à jour l’adresse électronique associée à son compte.
  • L’utilisateur assume l’entière responsabilité de toutes les activités survenant sur son compte.
  • L’utilisateur s’engage à informer sans délai par courriel Quadrakà de toute utilisation non autorisée ou toute autre violation de la sécurité relativement à son compte.
  • Quadrakà ne sera tenue responsable d’aucune perte que l’utilisateur pourrait subir suite à l’utilisation de son compte ou de son mot de passe et/ou de son code d’accès par une autre personne, que l’utilisateur soit au courant ou non. Cependant, l’utilisateur peut être tenu responsable des dommages subis par Quadrakà ou toute autre partie du fait de l’utilisation de son compte ou de son mot de passe ou de son code d’accès par une autre personne.
  • L’autorisation d’utilisation d’Hugo™, Hugo™ Éditeur et/ou Hugo™ Éditeur Plus est accordée à l’utilisateur à titre personnel. Cette autorisation n’est pas transférable.
  • L’utilisateur déclare que toutes les informations fournies en relation avec son compte sont exactes et celui‑ci s’engage à les tenir à jour.
  • L’utilisateur ne devra en aucun moment utiliser le compte d’une autre personne.
  • L’utilisateur ne peut pas utiliser de fausses identités ou se faire passer pour une autre personne, ni utiliser un nom d’utilisateur ou mot de passe que celui‑ci n’est pas autorisé à employer.
  • Dans l’éventualité où Quadrakà résilie le compte de l’utilisateur, ce dernier s’engage à ne pas en créer un nouveau.
  • L’utilisateur s’engage à fournir à Quadrakà, directement ou par le biais de tiers, tous renseignements que cette dernière considère appropriés pour vérifier les informations fournies par l’utilisateur pour son compte.
  • L’utilisateur s’engage à payer à Quadrakà, à la fermeture d’un compte Hugo™ Éditeur ou Hugo™ Éditeur Plus, toutes sommes dues.

6. Confidentialité

Les informations relatives à l’utilisateur que Quadrakà a recueillies seront rassemblées, stockées et utilisées conformément à la Politique de confidentialité de Quadrakà.

7. Outils relatifs au contenu des ePubs

  • Quadrakà met à la disposition de l’utilisateur les outils web Hugo™, Hugo™ Éditeur et Hugo™ Éditeur Plus qui lui permettent de rédiger, modifier, formater, stocker, télécharger et publier ses documents de format ePub.
  • La boutique d’Hugo™ permet à l’utilisateur d’acquérir des gabarits de thèmes supplémentaires pour ses ePubs en contrepartie des frais indiqués dans la boutique.

8. Abonnement à Hugo™ Éditeur et Hugo™ Éditeur Plus

  • En s’abonnant à Hugo™ Éditeur et/ou Hugo™ Éditeur Plus, l’utilisateur accepte de payer le tarif mensuel d’abonnement selon les modalités de paiement applicables, et ce, pour une durée minimale de douze (12) mois d’abonnement.
  • Après les douze (12) premiers mois d’abonnement, il est entendu que l’abonnement de l’utilisateur se renouvelle automatiquement, jusqu’à ce que l’utilisateur y mette fin conformément aux dispositions de l’article 4 des présentes ou jusqu’à ce que Quadrakà y mette fin conformément aux dispositions de ce même article ou en vertu de tout autre article applicable. Le renouvellement sera pour une période de douze (12) mois. Un (1) mois avant ledit renouvellement, Quadrakà transmettra un avis par courriel à la dernière adresse courriel connue de l’utilisateur l’avisant de ce renouvellement. Si l’utilisateur refuse ce renouvellement, il devra faire parvenir par courriel un avis à Quadrakà indiquant ce refus, auquel cas le renouvellement n’aura pas lieu et l’abonnement se terminera au dernier jour de celui‑ci.
  • L’utilisateur accepte également de payer tous les frais et tarifs relatifs aux services offerts par l’entremise de Quadrakà dont l’utilisateur s’est prévalu. La grille des tarifs applicables à ces services est disponible sur le site Web de Quadrakà.
  • L’utilisateur autorise Quadrakà à porter au compte de la carte de crédit valide (exemple : MasterCard ou Visa) de l’utilisateur tous les frais applicables à son utilisation d’Hugo™, d’Hugo™ Éditeur et/ou d’Hugo™ Éditeur Plus dès le moment où ils sont dus.
  • Les sommes en souffrance portent intérêts au taux de 2 % par mois (équivalant à 24 % par année) à compter de la journée qui suit celle où les sommes dues à Quadrakà étaient exigibles, et ce, jusqu’au plein paiement des sommes en souffrance. Lors d’un paiement par chèque, l’utilisateur s’engage à payer sans délai à Quadrakà toute somme due découlant d’un chèque fait sans provision suffisante pour effectuer le paiement en cause.
  • L’utilisateur reconnaît que Quadrakà peut, à sa discrétion, mettre fin à son abonnement ou suspendre son accès à Hugo™ Éditeur et/ou Hugo™ Éditeur Plus pour raison de non-paiement. Toutefois, avant de mettre fin ou de suspendre à l’abonnement de l’utilisateur, Quadrakà transmettra un avis par courriel à la dernière adresse courriel connue de l’utilisateur l’avisant de payer dans un délai de dix (10) jours l’entièreté des sommes dues par l’utilisateur. Si l’utilisateur ne paye pas l’entièreté des sommes dues à Quadrakà dans ce délai, Quadrakà pourra, le trente-et-unième (31e) jour suivant l’avis, fermer le compte d’utilisateur et l’entièreté de ses données, y compris ses ePubs, seront supprimées.
  • L’utilisateur comprend que Quadrakà pourra, à sa discrétion, modifier les frais et tarifs applicables aux différents services disponibles par l’entremise du site Web de Quadrakà et de l’outil Hugo™ Éditeur et Hugo™ Éditeur Plus. Dans l’éventualité de tels changements, ceux-ci seront indiqués dans la grille tarifaire disponible sur le site Web de Quadrakà.
  • Dans l’éventualité où l’utilisateur ne renouvelle pas son abonnement à Hugo™ Éditeur et/ou Hugo™ Éditeur Plus, Quadrakà convertira automatiquement, à la date prévue pour ce renouvellement, son compte Hugo™ Éditeur et/ou Hugo™ Éditeur Plus en Compte Hugo™ gratuit. Les ePubs commercialisés au cours de son abonnement à son compte Hugo™ Éditeur et/ou Hugo™ Éditeur Plus demeureront en ligne et commercialisables.

9. Déclarations et garanties

  • L’utilisateur déclare et garantit que : (i) celui‑ci possède tous les droits nécessaires sur les ePubs et le contenu associé, notamment tous les droits de propriété intellectuelle, (ii) ses ePubs ne contiennent pas d’éléments menaçants, abusifs, diffamatoires, vulgaires, obscènes, profanes ou illégaux, pour une raison quelconque, dans toute juridiction où l’utilisateur les diffusera ou les mettra en vente ou qui encouragent des comportements pouvant être considérés comme criminels ou dérogeant à la loi dans toute juridiction où l’utilisateur les diffusera ou les mettra en vente, (iii) celui‑ci avisera, avec soins et compétence, toute personne qui prendra connaissance du contenu de ses ePubs des risques qui pourraient être associés au contenu desdits ePubs et fournira à ces personnes toute les instructions nécessaires, requises, utiles et pertinentes pour éviter tout dommage découlant de ces risques, (iv) l’utilisateur paiera ou fera payer tous droits d’auteur, frais ou autre contrepartie à verser à des tiers dans le cadre de l’utilisation de ses ePubs et (v) toutes les informations que l’utilisateur fournit dans le cadre des présentes sont exactes et à jour.
    Dans l’éventualité où les garanties du paragraphe qui précède ne sont pas respectées par l’utilisateur, celui‑ci reconnaît être le seul et unique responsable des dommages occasionnés par ses actions et agissements. Conséquemment, Quadrakà pourra réclamer à l’utilisateur toute somme monétaire nécessaire pour compenser Quadrakà de tout dommage découlant des fautes ou omissions de l’utilisateur.
  • Si l’utilisateur est une personne morale, la personne physique représentant celle- ci déclare, atteste, garantit et représente qu’elle a obtenu préalablement les autorisations nécessaires de la personne morale afin de la représenter aux fins des présentes. Le représentant comprend donc engager la responsabilité de la personne morale si cette personne physique venait qu’à ne pas respecter les dispositions des présentes.
  • Quadrakà ne garantit en aucune façon notamment la qualité marchande, l’adéquation à un but particulier et l’absence de contrefaçon à l’égard de tous services, logiciels, contenus ou produits fournis par Quadrakà ou qui sont fournis au nom de Quadrakà dans le cadre des présentes.
  • Quadrakà ne garantit en aucune façon un usage sans erreur ou ininterrompu d’Hugo™, d’Hugo™ Éditeur et d’Hugo™ Éditeur Plus.
  • Quadrakà ne garantit en aucune façon et décline toute responsabilité relativement à la protection des ePubs de l’utilisateur notamment contre le vol, le piratage, l’usage inapproprié ou illégal réalisé par toute autre personne.
  • Conséquemment, l’utilisateur renonce à tous droits, recours, réclamations, droits de poursuite contre Quadrakà ou ses administrateurs, ses actionnaires, ses dirigeants et ses employés découlant des présentes. Ainsi, Quadrakà ou ses administrateurs, ses actionnaires, ses dirigeants et ses employés ne peuvent en aucun temps être tenus responsables d’un dommage, de quelque nature qu’il soit, découlant de l’utilisation des éléments présents sur le site Web mis en ligne par Quadrakà.

10. Liens vers les sites de tierces parties

  • Les liens se trouvant sur le site Web de Quadrakà permettent à l’utilisateur de quitter le site Web Quadrakà pour d’autres sites Web. Les sites Web vers lesquels l’utilisateur est redirigé ne sont pas sous le contrôle de Quadrakà et Quadrakà n’est pas responsable du contenu de ces sites Web ni d’aucun lien contenu sur ces sites Web ou des changements et mises à jour de ces sites Web.
  • Quadrakà ou ses utilisateurs mettent les liens mentionnés au paragraphe précédant à la disposition des autres utilisateurs à titre de suggestion et l’inclusion de tels liens vers un site Web n’implique pas l’endossement ou le cautionnement ou l’approbation d’aucune façon du site Web en question par Quadrakà. Quadrakà n’a aucun contrôle sur les contenus des sites Web sur lesquels les utilisateurs pourraient être redirigés en vertu de ces liens.

11. Contrôle du contenu du site

  • Quadrakà a le droit, mais non l’obligation, de contrôler le contenu du site Web de Quadrakà afin de s’assurer qu’il soit en conformité avec les présentes, des règles de fonctionnement mis en place par Quadrakà ainsi que toute loi, règlement ou exigence gouvernementale.
  • Quadrakà a le droit, à sa seule discrétion, de réviser, de refuser d’afficher ou de supprimer tout élément soumis ou affiché sur le site Web de Quadrakà.
  • Sans restreindre ce qui précède, Quadrakà a le droit de supprimer tout élément qu’elle considère, selon son appréciation, comme étant en violation ou en contravention aux dispositions des présentes ou inadmissible de quelque manière que ce soit.

12. Force majeure

Quadrakà ne peut être considérée en défaut dans l’exécution de ses obligations en vertu des présentes, si telle exécution est retardée, retenue ou empêchée par suite de force majeure. La force majeure constitue toute cause indépendante de la volonté de Quadrakà et contre laquelle elle n’a pu se protéger. Dans l’éventualité d’un délai causé par un cas de force majeure et que l’obligation peut encore être raisonnablement reprise, les Parties conviendront d’une nouvelle date d’échéance entre elles.

13. Modifications aux Termes et conditions

  • Quadrakà peut, à tout moment, modifier les présentes ou toutes conditions ou règles qui en font partie, à sa seule discrétion.
  • Dans l’éventualité où Quadrakà procéderait à des modifications aux Termes et conditions, Quadrakà transmettra un avis par courriel à la dernière adresse courriel connue de l’utilisateur l’avisant desdites modifications.
  • Les modifications aux Termes et conditions entrent en vigueur et sont effectives dès leur publication sur le site Web de Quadrakà.
    Nonobstant ce qui précède, pour les utilisateurs possédant un compte Hugo™ gratuit préalablement à ces modifications, celles-ci entreront en vigueur et seront effectives au trente-et-unième (31e) jour suivant l’avis.
    Nonobstant ce qui précède, pour les utilisateurs possédant un compte Hugo™ Éditeur et/ou Hugo™ Éditeur Plus préalablement à ces modifications, celles-ci entreront en vigueur et seront effectives lors du renouvellement de leur abonnement.
  • Si l’utilisateur d’Hugo™ n’accepte pas ces modifications, celui‑ci devra, avant l’expiration de ce délai de trente (30) jours, retirer ses ePubs du site Web de Quadrakà et mettre fin à son utilisation de cet outil. Poursuivre l’utilisation des outils disponibles sur le site Web de Quadrakà au-delà de ce délai constitue une acceptation de ces modifications de la part de l’utilisateur. Quadrakà pourra requérir l’acceptation expresse des modifications comme condition pour continuer à utiliser Hugo™.

14. Limitation de responsabilité

  • Les divers éléments présents sur le site Web mis en ligne par Quadrakà sont mis à la disposition de l’utilisateur sur une base « tel quel » sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite, dont notamment les garanties de titre, les garanties quant à l’exactitude des contenus ou des photos ou en ce qui a trait à la véracité des textes ou de tout autre élément transmis, déposé, publié, rendu disponible ou téléversé sur le site Web par les utilisateurs.
  • Quadrakà n’est aucunement responsable des dommages, y compris les dommages compensatoires, directs ou indirects, ou de tout autre dommage de quelque nature que ce soit pouvant avoir été causés à l’utilisateur ou à toute autre personne morale ou physique, par quelque équipement technique ou technologique que ce soit sur le site Web de Quadrakà ou par quelque erreur humaine ou technique pouvant se produire à quelque étape que ce soit, de problèmes ou de défectuosités techniques du réseau électronique ou du réseau de communications, des systèmes d’ordinateurs en ligne, de serveurs, d’équipements informatiques, de logiciels, de transmissions de données ou de tout autre problème technique ou de congestion du site Web ou autres.
  • L’utilisateur renonce à tous droits, recours, réclamations, droits de poursuite contre Quadrakà ou ses administrateurs, ses actionnaires, ses dirigeants et ses employés découlant des présentes. Ainsi, Quadrakà ou ses administrateurs, ses actionnaires, ses dirigeants et ses employés ne peuvent en aucun temps être tenus responsables d’un dommage, de quelque nature qu’il soit, découlant de l’utilisation des divers éléments présents sur le site Web mis en ligne par Quadrakà.
  • Sans diminuer la généralité des éléments énoncés dans cet article et aux présentes, l’utilisateur est entièrement responsable du contenu qu’il met en ligne sur le site Web de Quadrakà, que ce soit par l’entremise de son compte Hugo™, Hugo™ Éditeur et/ou Hugo™ Éditeur Plus ou autrement. Sans diminuer la portée de ce qui précède, Quadrakà n’est aucunement responsable du contenu mis en ligne qui pourrait avoir été plagié par l’utilisateur.

15. Indemnisation

  • L’utilisateur s’engage à défendre et à indemniser de toute responsabilité Quadrakà, ses sociétés mères, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses distributeurs, ses licenciés et ses partenaires, ainsi que leurs directeurs, responsables, employés, agents, administrateurs, actionnaires, partenaires, membres et autres propriétaires lors de plaintes, actions en justice, demandes, responsabilités, pertes, dommages-intérêts, jugements, règlements, coûts et dépenses quelconques, notamment pour des honoraires et frais d’avocats, intentés par toute personne à la suite ou sur la base de violations ou de contraventions aux présentes ou consécutivement à toutes déclarations, garanties, conventions ou ententes faites au sein des présentes.
  • L’utilisateur ne peut conclure aucun règlement ou transaction ou résolution de tout recours sans l’approbation préalable des parties indemnisées en question.

16. Marques de commerce

Hugo™, Hugo™ Éditeur et Hugo™ Éditeur Plus sont des marques de commerce et une technologie qui sont la propriété de Quadrakà. Toutes les autres marques de commerce, noms de produits, logos, noms d’emprunt ou raisons sociales figurant sur le site Web de Quadrakà appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Leur utilisation est interdite à moins d’en avoir préalablement demandé l’autorisation du titulaire des droits et avoir obtenu cette autorisation par écrit.

17. Loi applicable et tribunaux compétents

Les présentes seront régies et interprétées en vertu des lois de la province de Québec au Canada appliquées sans égard aux principes de conflits des lois. Tous différends ou disputes résultant de l’application des présentes seront sujets à la juridiction exclusive des tribunaux du district judiciaire de Québec, province de Québec au Canada, et les Parties déclarent consentir à la juridiction exclusive de ces tribunaux. Les Parties renoncent, par les présentes, à toute défense de forum non conveniens.

18. Manquement aux Termes et conditions

Quadrakà se réserve le droit de suspendre ou de résilier sans délai l’accès aux services présents sur le site Web de Quadrakà accordés à l’utilisateur en cas d’inexécution de l’une quelconque de ses obligations au titre des présents Termes et conditions.

19. Interprétation

Les intitulés des articles qui précèdent sont insérés à titre de référence seulement et n’affecteront pas la construction ou l’interprétation des dispositions des présentes.

20. Divisibilité

Chaque disposition des présentes forme un tout distinct de sorte que toute décision d’un tribunal à l’effet que l’une des dispositions des présentes est nulle et non exécutoire n’affecte aucunement la validité des autres dispositions des présentes ou encore leur caractère exécutoire.

21. Divers

  • Les présents Termes et conditions sont rédigés en langue française. Toutes traductions dans des langues supplémentaires que Quadrakà met à la disposition de l’utilisateur n’ont aucune valeur juridique et, en cas de contradiction entre la version française et la version traduite, la version française doit prévaloir.
  • L’inaction de Quadrakà en cas de violation des présentes par l’utilisateur ne doit pas être considérée comme une renonciation de Quadrakà face à ladite violation ou à des violations futures.
  • Toute notification ou autre communication à transmettre au titre des présentes doit être effectuée et remise : (i) de la part de Quadrakà : par courriel ou affichage sur le site Web de Quadrakà et (ii) de la part de l’utilisateur : par courriel à info@quadraka.com. Pour les courriels, la date de réception sera celle de la date de leur transmission.

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